Règlement Intérieur de l'U.D.P.G
CHAPITRE PREMIER : PREAMBULE
CHAPITRE II : LES STRUCTURES DU PARTI / LES INSTANCES DE BASE DU L’U.D.P.G
CHAPITRE III : LES ORGANES NATIONAUX DE DIRECTION DU PARTI
CHAPITRE IV : LES ORGANISMES INTERNES DU L’U.D.P.G
CHAPITRE V : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL
CHAPITRE VI : LES ORGANES ASSOCIES DE L’U.D.P.G
CHAPITRE VII : RELATIONS EXTERIEURES
CHAPITRE VIII : REVISION DES STATUTS
CHAPITRE IX : DISSOLUTION
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE PREMIER : PREAMBULE
ARTICLE PREMIER
Le présent règlement intérieur a force exécutoire pour tous membres de L’U.D.P.G. Il complète les dispositions des statuts du Parti.
De son application dépend l’efficacité de l’action du Parti. Tout membre de l’U.D.P.G est tenu d’avoir un comportement conforme à l’éthique et aux statuts du Parti.
Les discussions au cours des réunions, conseils ou congrès sont libres et démocratiques.
Les tendances égoïstes et antagonistes au sein du Parti sont proscrites.
Les membres de l’U.D.P.G sont tenus d’observer les mots d’ordre et la discipline du Parti.
Les actes et comportements de nature à compromettre l’image de marque du Parti, les entreprises fractionnelles ou déviationnistes au sein du Parti constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires.
Les membres convaincus d’indiscipline seront traduits devant les instances disciplinaires du Parti (art. 47 et ss.).
La violation du présent règlement intérieur constitue un acte d’indiscipline.
ARTICLE 2. - Les Membres du Parti
Les membres de L’U.D.P.G se répartissent en << militants >> et en
<< adhérents >>. Seuls les militants peuvent être membres des organismes de direction (du Comité au Bureau politique).
Est adhérent celui qui prend la carte de L ‘U.D.P.G, conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts.
Est militant l’adhérent qui a deux ans d’ancienneté au moins et participe régulièrement à la vie du Parti par ses responsabilités ou ses activités.
Est sympathisant toute personne qui, sans vouloir acquérir la qualité de membre du Parti désire participer à son activité (art. 14 statuts ).
Le Parti prévoit une catégorie de membres intermédiaires entre les militants et les adhérents.
Il est prévu que les militants qui ne sont pas actifs, ne sont pas en règle de leur cotisation et ne se trouvent pas dans un cas d’incompatibilité, sont déclarés en sommeil sur leur demande. Ils peuvent participer aux manifestations du Parti, fêtes, réceptions, conférences, mais ne peuvent voter.
Les militants du Parti doivent se fréquenter, discuter de ses questions en cellule. Ils doivent également discuter du contenu du journal du Parti, LA RENAISSANCE, et faire part de leurs observations aux instances dirigeantes.
Après avoir bien compris ce qu’est l’U.D.PG, le militant doit l’expliquer dans son entourage pour convaincre les autres guinéens, les amis et les sympathisants des causes guinéennes, de la justesse de nos vues et de nos approches.
Le militant doit créer des cellules et convaincre les adhérents de créer de nouvelles cellules.
La capacité de mobilisation de l’U.D.P.G doit se traduire par une prise de position commune aux élections.
Dans la période qui précède les élections, chaque militant doit vérifier si les militants et sympathisants sont inscrits sur les listes électorales. De plus, il doit autant que possible, aider à l’établissement de pièces d’identité ceux qui en sont dépourvus.
En effet, et selon l’U.D.P.G, la démocratie implique que chaque citoyen exprime effectivement son choix dans les processus de prise de décisions qui engagent notre pays.
Le but premier de notre parti est d’élargir et approfondir les fondements et les bases démocratiques de notre pays.
Le militantisme au sein de l’U.D.P.G doit s’exercer à la base.
Chaque membre du Parti, quel que soit son niveau de responsabilité, doit appartenir à une cellule de quarante cinq membres au moins. Et s’il n’est pas nécessaire que le dirigeant soit responsable de sa cellule, il faut, pour qu’il soit responsable au sommet, militer à la base.
Une fois celle-ci déterminée et choisie par eux, leur évolution dans le Parti, leur accession aux postes de responsabilités dans les instances supérieures ne peuvent être assurées que par ces organismes de base auxquels ils ont délibérément choisi d’appartenir.
C’est dire qu’il y aura à l’U.D.P.G, ni parachutage, ni militantisme au sommet.
ARTICLE 3. - Signes distinctifs de l’U.D.P.G
Chaque comité de village, chaque sous-section, la section et toutes les structures, doivent posséder au moins un drapeau réglementaire du Parti.
ARTICLE 4. - Journal
1 - Le parti édite un journal sous la responsabilité d’une rédactrice/un rédacteur responsable nommé(e) par le Congrès. La rédactrice/le rédacteur responsable du journal est assisté(e) d’un comité de rédaction.
2 – La rédactrice/le rédacteur responsable peut assister à toutes les séances des organes du Parti, ainsi qu’à toutes les réunions organisées par le Parti ou les associations. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE II : LES STRUCTURES DU PARTI / LES INSTANCES DE BASE DU L’U.D.P.G
SECTION 1 : LES STRUCTURES DE BASE DE L’U.D.P.G
ARTICLE 5. - Enumération
Les structures de base de l’U.D.P.G se composent comme suit :
- la Cellule ;
- le Secteur ;
- le Comité ;
- la Sous-Section ;
- la Section ;
- la Fédération ;
- l’Union Régionale
ARTICLE 6. - La Cellule
Après analyse de la situation politique et sociologique, la Cellule pourra, sur une base géographique donnée, se diviser en groupes.
ARTICLE 7. - Organisation et mission
La Cellule est formée de quarante-cinq membres au moins et de soixante-quinze au plus, appartenant principalement à une même aire géographique de base.
Toutefois, afin de faciliter les échanges entre les villes et les campagnes, dans la limite maximum de 1/15 de ses membres, une cellule peut comprendre des membres n’appartenant pas à l’aire géographique de base.
Outre ce critère géographique, un critère socio-professionnel peut-être pris en considération pour la constitution d’une cellule, puisqu’il peut y avoir également des cellules de jeunes, d’adultes, d’anciens, de femmes, et d’entreprises.
Ces différentes possibilités se fondent sur l’existence de liens de solidarité extrêmement puissants qui existent entre différents groupes, à l’intérieur par exemple d’une même classe d’âge, et qui forment la trame privilégiée des relations humaines dans la société traditionnelle africaine.
Tout militant doit obligatoirement appartenir à une cellule, ce rattachement constituant la meilleure garantie de l’unité de celui-ci et de son efficacité. C’est en effet au sein de cette instance de base que doivent être assurées les fonctions essentielles dévolues au Parti, c’est-à-dire la mobilisation de la population ( manifestations et élections ), la formation et l’alphabétisation.
Cette multifonctionnalité fait donc de la Cellule, une structure essentielle d’encadrement de l’U.D.P.G
ARTICLE 8. - Le Bureau de base
Le Bureau de base de la cellule comprend 7 membres élus tous les ans en Congrès. Il se compose comme suit :
- Un Président
- Un Secrétaire administratif
- Un Secrétaire chargé de la jeunesse
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les femmes
- Un Secrétaire chargé de l’information, la communication, et la documentation
- Un Secrétaire aux affaires sociales
- Un Secrétaire au développement rural, à l’agriculture et à l’environnement
- Un Secrétaire chargé des conflits
- Un Trésorier
Il se réunit au moins deux fois par mois. En cas de nécessité, il se réunit sur convocation de son président ou des 2/3 au moins de ses membres.
ARTICLE 9. - Le Secteur
Le secteur se présente comme un groupement de cellules. En zone rurale, il correspond au village, et en zone urbaine comme dans les gros villages, il comprend dix cellules au plus.
ARTICLE 10. - Organisation et mission
L’élection du Bureau se fait de façon officielle en la présence d’un des commissaires nationaux. C’est à cette occasion que l’on se réclame aussi de son appartenance à une cellule.
En présence de tous les militants, on donne lecture de la composition du bureau de chacune des cellules et l’on vérifie le reçu des cotisations du secteur, équivalent à 25'000 FG.
D’après l’U.D.P.G, le Secteur est une structure de mobilisation qui fonctionne très bien. Elle est indispensable à l’organisation du Parti dans la mesure où elle regroupe des structures traditionnelles, ayant à leur tête un chef de quartier ou un chef religieux. Dans ces conditions, l ‘U.D.P.G observe qu’elle peut greffer sur ces communautés déjà actives un organe politique moderne.
ARTICLE 11. - Le Bureau du Secteur
Le Bureau du Secteur comprend :
- Un Président
- Un Vice–président
- Un Secrétaire administratif
- Un Secrétaire à l’organisation
- Un Secrétaire à l’information, à la communication, et à la documentation
- Un Secrétaire aux affaires sociales
- Un Secrétaire chargé de la jeunesse
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les femmes
- Un Secrétaire au Développement rural, à l’Agriculture et à l’Environnement
- Un Secrétaire chargé des conflits
- Un Trésorier
- Un contrôleur
ARTICLE 12. - La Section
La section est formée de plusieurs secteurs. Chaque commune, chaque sous-préfecture est appelée à constituer une section.
ARTICLE 13. - Organisation et mission
Les sections d’une préfecture ou plusieurs sections d’une ville forment :
- La fédération préfectorale
- La fédération urbaine
ARTICLE 14. - Le Bureau de Section
Le Bureau de Section comprend :
- Un Président
- Un Vice-président
- Un Secrétaire administratif et son adjoint
- Un Secrétaire à l’organisation et son adjoint
- Un Secrétaire à l’information, à la communication, et à la documentation et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les centrales syndicales et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les comités d’entreprises
- Un Secrétaire aux affaires sociales et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la promotion de la doctrine et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la jeunesse et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les femmes et son adjoint
- Un Secrétaire au Développement rural, à l’Agriculture et à l’Environnement et son adjoint
- Un Secrétaire chargé des conflits et son adjoint
- Un Trésorier général
- Un contrôleur
ARTICLE 15. - La Fédération
La Fédération est la structure la plus importante du Parti au niveau local. Elle est l’intermédiaire entre les instances dirigeantes du Parti et la base. La Fédération est un organisme de concertation et de liaison.
L’U.D.P.G doit constituer une fédération dans chacune de nos préfectures.
ARTICLE 16. - Organisation et mission
L’ordre de grandeur de la Fédération est fonction de la décentralisation administrative de chaque préfecture et du nombre suffisamment motivé de militants de l’U.D.P.G
La dimension géographique de la Fédération et l’importance administrative à laquelle elle correspond, conviennent à une vie politique active du Parti et doivent faciliter l’émergence des cadres du l’U.D.P.G
ARTICLE 17. - Du Bureau de la Fédération
Le Conseil de coordination fédéral comprend :
- Un Président du conseil de coordination
- Un Vice-président du conseil de coordination
- Un Secrétaire administratif et son adjoint
- Un Secrétaire à l’organisation et son adjoint
- Un Secrétaire à l’information, à la communication et à la documentation et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la promotion de la doctrine et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les centrales syndicales et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec le comité d’entreprises et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la jeunesse et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les femmes et son adjoint
- Un Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles et son adjoint
- Un délégué au Développement rural, à l’Agriculture et à l’Environnement et son adjoint
- Un Secrétaire chargé des conflits et son adjoint
- Un Trésorier général
- Un Contrôleur général
ARTICLE 18. - l’Union Régionale
Au niveau de la région, le Parti est constitué par l’Union régionale.
L’Union régionale supervise toutes les activités politiques, notamment les élections.
ARTICLE 19. - Mission
C’est l’Union régionale qui présente les candidats destinés à figurer au niveau de la région sur la liste nationale du Parti et entre lesquels la direction nationale choisira le nombre de candidats composant la liste nationale du Parti.
ARTICLE 20. - Du Bureau de l’Union Régionale
Le Bureau Exécutif de l’Union régionale comprend :
- Un Secrétaire général
- Un Secrétaire général adjoint
- Un Secrétaire politique et son adjoint
- Un Secrétaire aux relations extérieures et son adjoint
- Un Secrétaire à l’organisation et son adjoint
- Un Secrétaire administratif et son adjoint
- Un Secrétaire à l’information, à la communication et à la documentation et son adjoint
- Un Secrétaire aux affaires économiques, sociales et culturelles et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la promotion de la doctrine et son adjoint
- Un Secrétaire au Développement rural, à l’Agriculture et à l’Environnement et son adjoint
- Un Secrétaire chargé des conflits et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec la centrale syndicale et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec le comité d’entreprises et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la jeunesse et son adjoint
- Un Secrétaire chargé de la liaison avec les femmes et son adjoint
- Un Trésorier général et son adjoint
- Un contrôleur général
Chaque Secrétaire général est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Ce principe est valable pour tous les organes du Parti qui prévoient un poste d’adjoint. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE III : LES ORGANES NATIONAUX DE DIRECTION DU PARTI
SECTION 1 : LE CONGRES
ARTICLE 21. - Composition et mission
Le Congrès est l’instance suprême du Parti. Il se réunit automatiquement en session ordinaire tous les quatre ans (art. 20 des statuts).
Le Congrès est composé de délégués des sections, des Fédérations, de délégués des conventions régionales, des membres du bureau politique, des membres du Parti membres du gouvernement, des membres du Parti députés à l’Assemblée nationale, de délégués de différentes fédérations du Parti qui en sont les organes internes.
Le Congrès définit les options fondamentales du Parti, les orientations et les moyens d’action ;
Il renouvelle les membres des organes directeurs du Parti : Bureau politique et Secrétariat exécutif (art. 21 des statuts).
SECTION 2 : LE BUREAU POLITIQUE NATIONAL
ARTICLE 22. - Composition et mission
Le Bureau politique définit la politique du Parti sur la base des directives du Congrès.
Il est également chargé de contrôler l’action du Secrétariat exécutif des commissions nationales et des organismes internes du Parti.
Avant la tenue de chaque congrès, le bureau politique détermine, sur la base des cotisations parvenues à la trésorerie générale du Parti, le nombre de voix de chaque région, de façon à pondérer les votes.
Le nombre de délégués pour chacune des structures de base est fixé tous les deux ans par le Bureau politique.
Le Bureau politique est composé d’un maximum de cent trente membres élus par le Congrès (dix par fédération) et de délégués des organismes internes.
Les membres du Secrétariat national en sont membres du droit.
SECTION 3 : LE CONSEIL NATIONAL
ARTICLE 23. - Composition et mission
Entre différents congrès, il est prévu la réunion d’instances plus restreintes, chargées d’appliquer les directives du Congrès et d’adapter celles-ci aux impératifs quotidiens : il s’agit du Conseil National.
Le Conseil National est également un organe de concertation et de liaison. Il est chargé d’assurer les conditions d’un véritable échange entre la base et le sommet.
Le Conseil National doit promouvoir les méthodes les plus efficaces et les plus rationnelles pour une meilleure organisation du Parti.
Le Conseil National est composé des membres de la convention nationale et du bureau politique.
SECTION 4 : LA CONVENTION NATIONALE
ARTICLE 24. - Composition et mission
La Convention Nationale est l’organe suprême d’administration du Parti. Il fait le point de l’application des directives du Congrès, analyse la situation politique, économique et sociale, ainsi que la conjoncture internationale, et fixe de nouveaux objectifs pour le Parti.
Pour mener à bien ces différentes tâches, elle doit être convoquée deux fois par an et dispose de commissions techniques composées de membres pris en son sein.
Elle se compose des mêmes représentants que ceux qui siègent au Congrès, si ce n’est qu’elle ne compte pas de délégués des sections.
SECTION 5 : LE SECRETARIAT NATIONAL
ARTICLE 25. - Composition et mission
Le Secrétariat National est l’instance qui exerce le pouvoir de décision au sein du Parti, au niveau de l’élaboration de la politique du Parti, pour la mise en place des instances de l’U.D.P.G et pour le choix des députés.
Le Secrétariat National est un organe restreint, élu par le Congrès, qui peut regrouper de vingt et un à trente cinq membres.
C’est ainsi qu’autour du Président chargé de coordonner l’action du Parti, et qui seul est habilité à engager le Parti, on trouve les vices-présidents, qui, en collaboration avec le Président, doivent veiller à l’application fidèle des décisions du Congrès. Ils sont membres de droit du Secrétariat National.
Le Président représente l’U.D.P.G devant l’Etat et les tiers.
Il est assisté de ses vices-présidents qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
Les membres du Secrétariat National doivent collaborer étroitement avec les membres du Bureau politique dans l’accomplissement de leurs missions.
En plus du Président et des vices-Présidents, le Secrétariat National est composé de Secrétaires généraux en charge de ses commissions constitutives et leurs adjoints.
SECTION 6 : CONSEIL ARBITRAL
ARTICLE 26. - composition et mission
1 – Le Conseil arbitral est composé de sept membres et trois suppléants.
Les membres du conseil arbitral, à l’exception de la/du président(e) sortant(e) du Parti qui en fait partie de droit, ainsi que ses suppléants, sont élus pour trente mois (deux ans et demi) à la majorité relative par le Congrès.
Ils ne sont pas rééligibles plus d’une fois.
2 – Le Conseil arbitral connaît définitivement les différends surgis :
a) – à propos de l’interprétation et de l’application des statuts et des règlements,
b) – entre les organes du l’U.D.P.G ;
c) – entre le Parti et les autres partis, associations, groupements, et autres ;
d) – entre des groupements entre eux ou entre des groupements et les organes de l’U.D.P.G.
3 – Il connaît en outre définitivement des recours formés en application de l’art.29, 30 et 31. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE IV : LES ORGANISMES INTERNES DU L’U.D.P.G
SECTION 7 : LES FEDERATIONS
Les Fédérations sont des organisations parallèles qui regroupent les militants du Parti par affinité, en prenant comme base de travail les classes d’âges, qui en Afrique, sont des réalités qui constituent un des traits les plus originaux des sociétés.
Ce sont des structures horizontales d’information, d’éducation et surtout de mobilisation qui s’ajoutent aux structures verticales.
ARTICLE 27. - Organisation et composition
L’U.D.P.G prévoit la création de trois fédérations : celle des anciens, des femmes et des jeunes.
Le Parti réserve une place particulièrement importante aux anciens. Ceux-ci constituent une classe d’âge sociologiquement significative dans les sociétés africaines, que l’on consulte pour son expérience et sa sagesse.
Il convient, dans ces conditions, de leur donner un rôle politique spécifique. A cette fin, les Statuts de l’U.D.P.G prévoient la création d’une seconde chambre appelée Sénat, composée des anciens, à laquelle on octroierait des compétences consultatives sur les grands problèmes du pays.
ARTICLE 28. - Organisation
Chacune de ces fédérations doit se doter d’un règlement intérieur particulier, précisant son rôle, son domaine de compétence, ainsi que son organisation.
La structure de ces organismes doit être plus légère que celle du Parti, et doit respecter le découpage administratif. Elle doit également tenir compte des réalités sociologiques.
L’instance nationale représentative s’appelle la conférence nationale. Elle est dirigée par un bureau politique, à la tête duquel se trouve un président.
ARTICLE 29. - Règles de discipline
Pour éviter les risques de dualité avec les structures du Parti, la règle de la suprématie du Parti est affirmée.
Il est précisé nettement que les règles de discipline sont celles du Parti et, que dès qu’il y a conflit, c’est l’organe du Parti prévu dans les Statuts qui doit être saisi pour trouver une solution.
Enfin, il existe des liens organiques entre les fédérations et le Parti, puisque les fédérations sont représentées dans les différentes instances nationales du Parti.
SECTION 8 : LES GROUPEMENTS
Les groupements sont des organes de formation politique et de recrutement. Ils sont destinés à rassembler les membres du Parti qui appartiennent à une profession ou qui exercent un même genre d’activité.
ARTICLE 30. - Mission
1 - Le Parti prévoit la création des groupements qui contribuent notamment, à assurer au Parti des militants compétents et étudient les problèmes qui les concernent particulièrement.
2 – Les groupements accomplissent leur mission en étroite liaison avec les organes dirigeants du Parti.
3 – Les groupements doivent, au moins une fois par année, faire rapport de leur activité au Bureau politique.
4 – Les travaux des groupements peuvent faire l’objet de rapports ou de publications périodiques, sous la responsabilité du Bureau politique.
De tels regroupements de nature corporative trouveront auprès de l’U.D.P.G, une structure d’accueil pour des revendications propres et généralement, jusqu’alors peu prises en considération par les syndicats.
ARTICLE 31. - Organisation et composition
1 – L’organisation et le programme d’activité des groupements doivent être présentés au Bureau politique.
2 – Afin de pouvoir remplir leur mission de formation et de recrutement, les groupements peuvent accepter des personnes n’ayant pas encore fait acte d’adhésion au Parti ; ces personnes ne peuvent cependant ni faire partie du bureau du groupement, ni prendre part aux votes.
ARTICLE 32. - Enumération
Les groupements du Parti sont :
a) le groupement des administrations publiques et assimilées
b) le groupement des enseignants et chercheurs
c) le groupement des indépendants.
d) Le groupement des agriculteurs
e) Le groupement des commerçants
f) Le groupement des chauffeurs-mécaniciens
g) Le groupement des artisans et assimilés
h) Le groupement des administrations privées et assimilées
i) Tout autre groupement adhérent au présent règlement intérieur
SECTION 9 : LES COMMISSIONS PERMANENTES
ARTICLE 33. - Enumération
Les commissions permanentes du Parti sont :
a) le centre d’études et de formation politiques
b) la commission de doctrine, de communication et de recrutement
c) la commission financière
d) la commission judiciaire
ARTICLE 34. - Organisation et Composition
1. Chaque commission est présidée par un(e) membre du Parti désigné(e) par le comité directeur et proposé(e) par celle-là.
2. Lors de l’étude d’un problème particulier, les commissions permanentes peuvent requérir la collaboration de personnes non-membres du Parti, mais spécialisées dans le domaine étudié, sous la responsabilité du président de la commission. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE V : LES ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL
ARTICLE 35. - Enumération
Les membres du Secrétariat Exécutif National sont spécifiquement investis des attributions suivantes :
- Un Secrétariat général
- Un Secrétariat administratif
- Un Secrétariat politique
- Un Secrétariat aux Relations extérieures
- Un Secrétariat à l’organisation
- Un Secrétariat aux affaires économiques, sociales et culturelles
- Un Secrétariat à la communication, information et documentation
- Un Secrétariat au Développement rural, à l’Agriculture et à l’Environnement
- Un Secrétariat aux conflits
- Un Secrétariat chargé de la liaison avec les centrales syndicales
- Un Secrétariat chargé de la liaison avec le comité d’entreprises
- Un Secrétariat chargé de la liaison avec le comité national des jeunes
- Un Secrétariat chargé de la liaison avec le comité national des femmes
- Un Secrétariat chargé de la Trésorerie
- Un Secrétariat chargé du contrôle
- Une commission chargée de la vérification des comptes
Le Secrétariat chargé de la liaison avec les Jeunes, dénommé ( JUDPG) et celui chargé de la liaison avec les Femmes ( FUDPG ) sont des organes associés du Parti.
ARTICLE 36. - Secrétaire Général
Le Secrétariat Général coordonne l’action du Bureau et du Parti. Il est saisi de toutes les questions que pose la vie du Parti. Il les soumet à l’examen du Secrétariat administratif, du Bureau politique et, s’il y a lieu, de la Convention nationale. Il fait appliquer les décisions du Parti.
Le Secrétaire Général est assisté dans toutes ses fonctions, par les Secrétaires Généraux adjoints. En son absence, il délègue ses pouvoirs à ses adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 37. - Secrétaire Administratif
Le Secrétariat administratif est chargé de l’administration du Parti et assure la permanence. Il prépare, avec le Secrétaire Général, les dossiers à soumettre au Bureau Politique et la Convention nationale. Il notifie les décisions du Parti. Il est responsable de la conservation des archives du Parti.
Il est assisté de secrétaires administratifs adjoints, qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 38. - Secrétaire Politique
Le Secrétaire Politique assiste le Secrétaire Général. Il accomplit les missions qui lui sont confiées par le Secrétaire Général ou par le Bureau Politique.
Il contrôle, notamment, l’action des commissaires politiques. Il est responsable des questions politiques.
En accord avec le Secrétaire à l’organisation, il propose les solutions aux conflits et prépare, avec ce dernier, les réunions du Bureau Politique National.
Il est assisté de secrétaires politiques adjoints, qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 39. - Secrétaire aux Relations Extérieures
Le Secrétaire aux relations extérieures est chargé de relations entre le Parti et les différentes organisations (partis politiques, organismes régionaux, internationaux, et autres), conformément aux décisions arrêtées en congrès, en conseils nationaux ou en réunion du Bureau Politique National.
En accord avec le Bureau politique, Il est habilité à établir tout contact pouvant être d’une utilité au Parti.
Le Secrétaire aux relations extérieures est assisté de secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement
ARTICLE 40. - Trésorier Général
Le trésorier est chargé de la perception et la gestion des fonds du Parti. A ce titre, il reçoit des produits du placement des cartes, des cotisations, des dons et legs, les produits de la publication du Parti et de toute autre recette.
Il en tient la comptabilité qui sera soumise au contrôle de la commission chargée de la vérification des comptes.
Il signe avec le Président et le Secrétaire général tous les documents financiers et comptables du Parti.
En accord avec le Président et le Secrétaire général, il contrôle la gestion financière des organes du Parti et en gère le patrimoine.
Il est tenu d’ouvrir, au nom du Parti, un compte spécial pour les fonds du Parti.
Il est assisté d’un trésorier général adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 41. - Contrôleur général
Le contrôleur général est chargé de veiller à la bonne application des principes et directives relatifs à la bonne gestion des biens financiers et matériels du Parti, ainsi que du contrôle physique des biens financiers et matériels.
Il est assisté du contrôleur général qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 42. - Commission de vérification des comptes
Sur la base d’un mandat donné par le Congrès, onze membres désignés, dont un au moins par Union régionale, procèdent chaque année à la vérification des comptes du Parti.
ARTICLE 43. - Secrétaire à l’Organisation
Le Secrétaire à l’organisation est chargé de veiller à l’organisation du Parti dans les régions, préfectures et sous-préfectures.
Il est responsable de la mise en place et de l’animation des structures du Parti. Il est chargé de la bonne organisation des activités et manifestations.
Il reçoit régulièrement du Secrétaire politique tous documents relatifs aux conflits ouverts ou latents à tous les niveaux. Il instruit les dossiers portés à sa connaissance, les fait instruire à l’ordre du jour des réunions du Bureau politique et propose des solutions aux conflits à l’organe compétent.
Le Secrétaire à l’organisation est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 44. - Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et Culturelles
Il est chargé de la coordination des mots d’ordre du Parti, des thèmes développés au cours des congrès, séminaires et conseils nationaux.
Le Secrétaire aux Affaires économiques, Sociales et Culturelles doit, continuellement tenir en état d’activité et de vigilance les organes du Parti.
Il doit veiller aux problèmes d’éducation, de recherche et formation des cadres, de santé et affaires sociales, des sports et des activités artistiques et culturelles.
Il se fait communiquer par le Secrétaire administratif, le trésorier et le contrôleur général, les comptes rendus périodiques des tournées et activités trimestrielles effectuées par les responsables politiques nationaux et locaux.
Le Secrétaire aux affaires Sociales et Culturelles est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement .
ARTICLE 45. - Secrétaire à l’Information, Communication et Documentation
Le Secrétaire à l’information, à la communication et à la documentation est membre de plein droit du comité de rédaction de la presse officielle du Parti.
Il assiste également de droit, aux réunions du comité de rédaction.
Il est responsable de la diffusion à tous les niveaux des mots d’ordre du Parti et des thèmes développés en réunion, en conseils, au congrès et autres. Il en assure le contrôle et une large diffusion.
Il doit continuellement tenir en état d’activité et de vigilance les organes du Parti.
Il se fait communiquer par le Secrétaire administratif, les comptes rendus périodiques des tournées trimestrielles effectuées par les responsables politiques des régions, préfectures et Sections.
Il convoque, périodiquement, une réunion groupant le Secrétaire à la presse, l’Administrateur-délégué, le rédacteur en chef, le Ministre chargé de l’information en tant qu’assistant technique.
Il fait le point de la gestion technique, administrative et financière du journal au Bureau politique.
Au Congrès ou la Convention nationale, il présente le rapport sur la presse au nom du Bureau politique. Il assure les rapports du Parti avec la presse parlée et écrite.
Il est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 46. - Secrétaire Chargé de la liaison avec les Centrales Syndicales
Le Secrétaire chargé de la liaison avec les centrales syndicales, établit avec la Centrale Syndicale nationale, au nom du Bureau politique, les liaisons nécessaires. Il informe le Bureau de l’évolution du mouvement syndical : orientations, revendications, rapports avec l’extérieur.
Il est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 47. - Secrétaire Chargé de la liaison avec les Comités d’entreprise
Le Secrétaire chargé de la liaison avec les Comités d’entreprises surveille la création des comités d’entreprises ; fixe par circulaire signée du Secrétaire général, la doctrine, les objectifs et les structures des comités d’entreprises.
En rapport avec les Secrétaires des diverses sections du Parti, il en établit le fichier.
Il est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE VI : LES ORGANES ASSOCIES DE L’U.D.P.G
ARTICLE 48. - Secrétaire chargé de la liaison avec le Comité National des Femmes de l’U.D.P.G
Le Comité national des femmes du Parti dénommé (FUDPG) est un organe associé.
Son organisation est conforme à celle du Parti. Sa structure est celle du Parti dans les circonscriptions administratives.
Il est chargé d’assurer toutes les liaisons utiles avec la direction de la Fédération nationale des femmes de l’U.D.P.G.
Il veille, d’une part, à la représentation correcte des Femmes au sein de toutes les instances du Parti, conformément aux dispositions statutaires.
D’autre part, il veille à l’organisation particulière des Femmes du Parti.
Il lui est donné ampliation de toute documentation émanant des Femmes en s’adressant à elles.
Il transforme en correspondances ou circulaires les directives du Bureau politique relatives à l’organisation des Femmes et les diffuse par le canal du Secrétaire administratif.
Il rend compte, périodiquement, de l’état d’avancement du travail d’organisation des Femmes, poursuivi à la diligence des secrétaires généraux et Unions régionales, des Commissions de coordination préfectorales, des sections, des sous-Sections et Cellules.
Il veille à donner à cette organisation une orientation correcte.
Il est assisté de Secrétaires adjoints qui le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 49. - Secrétaire Chargé de la liaison avec le Comité National des Jeunes de l’U.D.P.G
Le Comité national des Jeunes du Parti est un organisme associé. Il est dénommé (JUDPG).
Son organisation est conforme à la structure du Parti : bureau de base, Sous-section, Section, Préfectures, Région et Direction nationale.
Sa structure est celle du Parti dans les circonscriptions administratives. Il est chargé d’assurer toutes les liaisons utiles avec la direction de la fédération nationale des jeunes de l’U.D.P.G.
Sa mission est relative à celle attribuée au Comité national des Femmes. Elle est spécifique à la Jeunesse de l’U.D.P.G. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE VII : RELATIONS EXTERIEURES
ARTICLE 50. - Organisation et mission
- Sur décision du Congrès, le Parti peut être fusionné à un autre parti qui a les mêmes objectifs.
- Après approbation par le Bureau politique national, le Parti peut avoir des relations de coopération avec les partis politiques guinéens et tout mouvement politique international qu’il juge utile.
- Le Parti peut également décider une unité d’action avec d’autres Africains.
CHAPITRE VIII : REVISION DES STATUTS
ARTICLE 51. – Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par le Congrès.
Toute proposition de modification doit être adoptée, soit par le Bureau politique, soit par la Fédération. Dans ce second cas, la proposition de modification est transmise au Bureau politique au moins trois mois avant le Congrès. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE IX : DISSOLUTION
ARTICLE 52. – L’UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRÈS DE GUINEE ne peut être dissoute que par un Congrès convoqué à cet effet et à la majorité des deux tiers des délégués présents.
Le Bureau politique national du Parti est l’organe habilité à prononcer la dissolution après le vote du Congrès. Dans ce cas, tous les biens de l’U.D.P.G seront dévolus à une œuvre sociale ou politique ayant les mêmes objectifs. Elle sera désignée par le même Congrès, qui nommera, à cet effet, une Commission de Liquidation. RETOUR AU SOMMAIRE
CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 53.- Droit subsidiaire
Tous les cas qui ne sont pas particulièrement prévus dans le présent Règlement intérieur seront tranchés par le conseil arbitral sur approbation du Bureau politique. Chaque cas traité par la procédure fera l’objet de jurisprudence pour le Parti.
ARTICLE 54.- Approbation
Le présent Règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée ordinaire des délégués du 3 novembre 2009.
ARTICLE 55.- Mise en vigueur
La mise en vigueur du présent Règlement intérieur prend effet le jour de sa légalisation. RETOUR AU SOMMAIRE
